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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.A.T.A.M. pour tous Appareillages Mécaniques
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PETROPAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PETROPAL
S.A.T.A.M. - Société anonyme pour tous Appareillages Mécaniques

Numéro de dépôt :
929849
Date de dépôt :
30/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PETROPAL

Déposée le 30 juillet 1975 par la Société Anonyme (SA) S.A.T.A.M. pour tous Appareillages Mécaniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PETROPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.T.A.M. pour tous Appareillages Mécaniques domicilié(e) (soc. an.), 63, avenue du Général-Leclerc, La Courneuve (Seine-Saint-Denis). - France.

La marque PETROPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PETROPAL est expirée depuis le 30 juillet 1985.

S.A.T.A.M. pour tous Appareillages Mécaniques a également déposé les autres marques suivantes : SATAM


S.A.T.A.M. - Société anonyme pour tous Appareillages Mécaniques - (soc. an.), 63, avenue du Général-Leclerc, La Courneuve (Seine-Saint-Denis). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-472

Appareils mesureurs distributeurs de liquide et notamment d'hydrocarbures, ainsi que compteurs, en particulier compteurs pour appareils distributeurs d'hydrocarbures.